Quelles sont les compétences de votre commune ?
lundi 29 juin 2020
La participation citoyenne était l'un des sujets phares de la campagne pour les Municipales. Mais après élections, les intentions peuvent faire place à l'action. Mais les citoyens connaissent-ils réellement les compétences de leur commune ? Comment s’assurer qu’une idée que l’on propose via Fluicity par exemple, peut effectivement être concrétisée ? Est-ce que la proposition relève de l'action de la collectivité, ou doit-elle être portée au niveau du département, voire de la région , ?
Pas de panique ! Fluicity vous guide ici sur l'organisation d'une commune sur différents thèmes de participation.
Les domaines de compétences de la commune
Les compétences d'aménagement du territoire
- En matière d’urbanisme, la commune est décisionnaire dans les Plans locaux d’urbanisme (PLU) et les Zones d’aménagements concertées dites ZAC. Dans certains cas, ces compétences peuvent requérir l’intervention de l’intercommunalité ou de la métropole à laquelle la ville est rattachée. Mais également de l’État et des réglementations associées, comme par exemple les règles d’urbanisme à l’échelle nationale ou les concertations citoyennes. Les autorisations de constructions individuelle sont du ressort de la ville.
- Elle s’occupe de l’entretien de la voirie communale.
- Elle a également la main sur l’aménagement de l’espace et la mobilité durable. Par exemple : la création de pistes cyclables, le placement de ralentisseurs, la régulation de la circulation à proximité des écoles etc...
A lire : Comment co-construire la ville avec les citoyens ?
Les compétences en matière d'éducation
- La ville est en charge de l’enseignement des plus jeunes avec la gestion des écoles maternelles et élémentaires, de leur création à leur financement, à l’exception de la rémunération des enseignants qui dépend de l’État.
- Les collèges et les lycées en revanche relèvent de la responsabilité de la métropole.
Actions sociales
- La commune peut mettre en oeuvre des centres communaux d’actions sociales (CCAS). Sont concernés par ces dispositifs les crèches, foyers accueillant les personnes âgées et parfois des centres médicaux de proximité.
- De même, la commune gère l’organisation des services publics de proximité. Ces services sont les centres aérés, l’agence de poste communale ou encore la maison de santé pluridisciplinaire.
Culture, loisirs
- Votre collectivité a le pouvoir de créer et entretenir des lieux liés à la cultures tels que : bibliothèque, conservatoire à rayonnement communal, musées, salles de spectacle. La ville est également en charge des manifestations culturelles.
- Les équipements et clubs sportifs relèvent aussi des ses compétences, comme leur gestion et leurs subventions.
- La promotion du tourisme local fait également partie de ses missions.
La vie communale
- La mairie gère les problématiques liées à l’état-civil (acte de naissance, de mariage et de décès).
- Elle est aussi en charge du déroulement de la vie électorale : organisation des bureaux de votes, envoi des cartes d'électeurs.
- Enfin, elle assure la gestion des services d’ordre locaux, comme la police de proximité.
- Depuis quelques années, la commune a un rôle plus important en ce qui concerne le développement local : aménagement du territoire, commerces, culture etc...
Dans certains cas, lorsqu’une demande concerne des services externes à la ville, ou bien une compétence partagée avec d’autres collectivités (intercommunalité, métropole, agglomération), la ville peut jouer les intermédiaires avec ces autres entités.
Les compétences de la commune résumées
L’ensemble des services municipaux est sollicité pour répondre aux demandes des citoyens. Ainsi, chaque idée postée sur l’application est lue et étudiée par les administrateurs de la plateforme. Le responsable local en charge de Fluicity va alors consulter et solliciter les services communaux dont la compétence relève. Par exemple, si l’idée formulée concerne la création d’un nouveau passage piéton, alors la demande sera adressée au service voirie de la commune.
Fluicity facilite la lisibilité des compétences
Pour faciliter le dialogue entre les différentes entités, et permettre aux citoyens d'y voir plus clair dans ce "mille-feuilles" administratif, Fluicity propose désormais des espaces de participation au niveau du territoire. C'est le cas du BEP Namur (Bureau Economique de la province de Namur), en Belgique, qui bénéficie d'un espace principal et de plusieurs sous-espaces affiliés que sont les différentes compétences de la province.
Les citoyens peuvent ainsi proposer leur idées pour la ville ou pour le territoire. Si elle ne relèvent pas des compétences de l'élu local, les idées seront remontées au niveau décisionnel supérieur.
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