“La place du citoyen et de la société civile dans la décision publique”

Julie de Pimodan (à gauche) prend la parole lors de la table-ronde sur les enjeux de l’institutionnalisation de la participation citoyenne. Crédit image: Démocratie Ouverte

Connaissez-vous la troisième assemblée de la République Française après l’Assemblée Nationale et le Sénat ? Il s’agit du CESE, le Conseil Économique Social et Environnemental, assemblée consultative qui créée le dialogue entre les différentes composantes de la société civile qui la constitue et les décideurs politiques. Conscients des problématiques sociétales, le CESE conseille le Gouvernement et le Parlement, et contribue à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques.

Le CESE était le lieu tout désigné pour accueillir le colloque “La place du citoyen et de la société civile dans la décision publique” du 14 juin dernier à Paris. La matinée était co-organisée par Synopia, think tank et observatoire des gouvernances et Décider Ensemble, laboratoire de la “culture de la décision partagée” créé en 2005 sous l’impulsion du Ministère de l’écologie et du développement durable. Membres siégeant au CESE, décideurs politiques, acteurs de la société civile, groupes de réflexion, entrepreneurs sociaux, chercheurs… Des personnalités invitées à débattre issues d’horizons divers, mais avec comme point de convergence la participation des citoyens dans la vie publique.

Les principaux objectifs du colloque

L’enjeu de l’événement était double. En toile de fond, la modernisation du CESE, crée en 1946 et pleinement concerné par le projet de révision constitutionnelle qui fait actuellement débat à l’Assemblée. Ainsi, la future « Chambre de la société civile » réduite de moitié sera dotée de nouvelles missions : renforcer son rôle de relais de l’opinion publique sur les projets et propositions de lois et devenir la plateforme centrale des consultations citoyennes nationales.

L’autre enjeu concerne la mise en application des nouvelles missions assignées. Institutionnalisation de la participation citoyenne, écho donné à la parole des citoyens et effets de la participation citoyenne dans le processus décisionnel furent l’objet des trois tables-rondes du colloque. Fluicity était d’ailleurs la seule civic tech à intervenir pour livrer son expertise.

“L’institutionnalisation de la participation citoyenne : quel intérêt ? quels enjeux ?”

Telles étaient les questions posées lors de cette première table-ronde avec pour intervenants :

• Floran Augagneur, vice-président de la Commission Nationale du Débat Public ;
• Séverine Bellina, directrice de l’Institut de Recherche et débat sur la Gouvernance ;
• Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis ;
• Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique, social et environnemental ;
• Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire ;
• et Julie de Pimodan, co-fondatrice et CEO de Fluicity.

Un état des lieux de la participation citoyenne en France

La première partie de l’échange avait pour ambition de faire l’état des lieux des moyens d’interpellation institutionnels et non-institutionnels déjà existants.

Parmi les dispositifs non-institutionnels figurent les civic tech. Ces “technologies civiques” sont la somme des projets entrepreneuriaux ou associatifs qui utilisent ou développent des outils numériques avec pour objectif d’améliorer le fonctionnement du système politique en replaçant le citoyen au centre des décisions collectives.

La création de Fluicity en juillet 2015 est partie d’un constat : “Les citoyens ont le sentiment que quoi qu’ils fassent leur participation n’a pas d’impact”, analyse Julie de Pimodan, co-fondatrice de la start-up. “Nous avons donc réfléchi à comment restituer l’impact de la participation citoyenne, à comment recréer le lien entre élu et citoyen.” Quelques mois plus tard, la ville de Vernon adoptait la plateforme de participation citoyenne.

Julie de Pimodan a également rappelé que les civic tech n’ont pas pour vocation de se substituer aux outils de concertation traditionnels mais d’agir de manière complémentaire. Une plateforme comme Fluicity permet d’élargir le rayonnement de la participation au plus grand nombre. Et d’offrir aux citoyens un espace qui leur permette de participer et de s’engager dans la vie publique en toute liberté et en toute simplicité. En d’autres termes, (re)donner une voix aux “sans-voix”.

Pour Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, et membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée, la participation citoyenne est avant tout multiple.

Faire participer les citoyens… Et après ?

La seconde partie de la table-ronde s’est focalisée sur la façon dont la participation citoyenne pouvait contribuer à l’élaboration des politiques publiques.

Faire contribuer davantage les citoyens à l’élaboration des décisions collectives : la proposition fait consensus auprès de l’ensemble des intervenants. Mais à certaines conditions. “Si l’on veut que cela marche, il ne faut pas que ce soit un simple label ou un simple slogan marketing” a averti Séverine Bellina. “La participation citoyenne implique une refonte réelle de notre société” poursuit la directrice de l’Institut de Recherche et débat sur la Gouvernance.

“Institutionnaliser la participation citoyenne est essentielle pour garantir son impact et inciter à la participation”, dit Julie de Pimodan. “Mais il faudra pour que cette institutionnalisation soit efficace que les élus et administrations travaillent avec l’écosystème existant c’est-à-dire les civic tech qui assurent la neutralité des échanges et la transparence des décisions.”

Une réflexion sur la simplification des dispositifs existants a été lancée par Florian Augagneur, le vice-président de la Commission Nationale du Débat Public, autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision.

Faire participer les invisibles est une préoccupation qui anime Antoine Dulin, le vice-président du Conseil Économique Social et Environnemental. La question du tirage au sort pour inciter l’implication citoyenne a même été évoquée par les participants au débat pour atteindre le plus grand nombre.

“Le numérique est un accélérateur de participation citoyenne”, Julie de Pimodan

Enfin, pour Julie de Pimodan, qui refute la “démocratie du clic”, l’apport des civic tech a pour vocation d’accélérer le débat démocratique. Avec de tels outils participatifs et pédagogiques mis à leur disposition, les citoyens peuvent faire remonter les “signaux faibles” rencontrés dans leur quotidien à leurs élus. En ayant pleinement conscience des préoccupations de leurs administrés, ces derniers deviennent par conséquent plus efficaces.

La future “chambre de la société civile” aura donc une carte majeure à jouer pour retisser les liens entre les citoyens et les institutions publiques. Le projet de réforme constitutionnelle est attendu dans les semaines à venir à l’Assemblée Nationale.