Comment élaborer un budget participatif dans sa commune ?

Par John
publié le 5 Feb, 2020

Le nombre de budgets participatifs double tous les ans en France depuis 2014. 140 communes ont déjà mis en place ce dispositif depuis sa création à Porto Alegre, en 1989. Son développement touche toute l’Europe, et des collectivités de toutes tailles : des régions (Dordogne, Ile-deFrance), des grandes villes comme Bruxelles, Bordeaux, Grenoble ou Paris. Mais aussi des petites et moyennes communes : Namur, Wavre, Ciney, Morsang-sur-orge, Sceaux, Bertrix…

Concret, ambitieux, collectif : il constitue sans doute l’une des plus grandes innovations démocratiques des dernières décennies. Découvrez les étapes clés pour mettre en place un budget participatif dans votre commune.

Les avantages du budget participatif

Le budget participatif est un dispositif qui permet d’associer les citoyens à l’utilisation d’une partie du budget de la collectivité. Il aboutit à la réalisation d’un projet tangible pour le territoire, désigné directement par les citoyens

Pourquoi le budget participatif a-t-il un tel succès ?

Sans doute grâce à son appropriation rapide par les habitants et ses effets directs.

  • La démarche est simple à comprendre.
  • Il offre une approche claire de la participation.
  • Ses effets sont visibles et concrets.
  • Il permet de responsabiliser les citoyens en leur confiant le choix de l’affectation d’une partie du budget communal.

Tout est réuni pour en faire un outil privilégié de démocratie locale. Mais comment le mettre en place concrètement ?

Illustration des 6 étapes clés pour mettre en place n budget participatif dans sa commune.

1. Définir l’objectif et le périmètre du budget participatif

Pour élaborer un budget participatif, il faut d’abord soigner le cadrage :

  • quel sera l’objet du budget participatif  ?
    La collectivité peut solliciter la participation citoyenne autour d’une thématique précise (réaménager le coeur de ville, par exemple), ou au contraire laisser la porte ouverte à toutes les idées des habitants pour mieux cerner leurs intérêts.
  • quelle sera l’enveloppe du budget ?
  • quels seront les critères de recevabilité des projets ?

Ces éléments permettent de créer les modalités du règlement du budget participatif.

Puis :

  • comment s’organiser en interne pour faire vivre ce processus de démocratie participative ?
  • quelle plateforme de budget participatif choisir ?
  • qui sera le chef de projet ?
  • quel canaux choisir pour faire la promotion du processus et échanger avec les citoyens (site de la mairie, flyers, affichage, etc.) ? Quel budget pour la communication ?

Ces questions sont également essentielles pour cerner les moyens dont la collectivité dispose. Une fois ces questions traitées en interne, elle peut lancer officiellement son budget participatif.

“Nous avions beaucoup d’appréhension au début mais Fluicity nous a bien aiguillés sur la manière de cadrer le budget participatif, avec des exemples, des documents de cadrage etc. Nous n’avons pas eu de grosses difficultés.”

Tania Fyalkowski, chef de projet pour la mairie de Ciney

Découvrez le webinaire du retour d’expérience de Ciney “Le budget participatif en pratique”

2. Lancer un appel à projets

Une fois le processus cadré, les habitants sont invités à déposer leurs idées de projets pour la collectivité, en respectant les conditions définies dans le règlement.

La participation citoyenne peut se faire seul ou en groupe autour d’un projet commun. Le dépôt se fait en physique, à la mairie, ou en ligne sur une plateforme de participation citoyenne numérique comme Fluicity. Les citoyens fournissent plusieurs informations : une description détaillée du projet, son emplacement dans la commune, une estimation de son coût…

La commune doit mettre en place une campagne de communication active dès cette première étape : réunions publiques, permanences pour aider au dépôt ou à la rédaction des projets, articles dans le journal et le site de la ville, posts réguliers sur les réseaux sociaux, etc.

Exemple de canaux de communication : flyers, publicité Facebook, newsletter

Cette étape est indispensable pour toucher un large public, en particulier les jeunes et les personnes actives qui prennent rarement part à la démocratie locale.

→ Découvrez le succès du premier budget participatif de Bertrix : 10 % de participation en 3 mois.

3. L’étude de recevabilité des projets

Le dépôt de projets terminé, les agents de la collectivité (comité de sélection) se réunissent pour réaliser une étude de recevabilité. Leur rôle est de contrôler que les projets sont éligibles vis-à-vis des critères définis dans le règlement, et si besoin, apporter des suggestions de modifications. Cette forte expertise ne doit pas venir endommager l’engagement des citoyens. L’objectif est de rester le plus transparent possible sur le choix d’accepter ou non leurs idées, pour conserver une relation de confiance. 

“Chaque budget participatif est personnalisé par sa collectivité : la thématique, la façon dont on définit les idées finalistes, la constitution du comité de sélection…. C’est précisément parce que ces éléments sont ajustables qu’ils doivent être clairement expliqués aux citoyens, avec pédagogie et transparence.”

Lucile, Responsable de l’accompagnement clients chez Fluicity (Customer Success Manager Lead)

4. Le vote

Une fois les projets jugés réalisables, la 2e phase de participation citoyenne commence : le vote pour le ou les projet(s) préféré(s). Plusieurs pratiques sont possibles : voter pour un ou plusieurs projets, répartir un certain nombre de points, etc. Fluicity peut vous conseiller sur la meilleure manière de procéder.

Là encore, la communication est cruciale pour toucher un maximum de votants. Plus simple, cette étape peut facilement entrainer plus de participation ou même constituer une toute première expérience de démocratie participative, notamment pour un public jeune. Vous pouvez mettre en valeur cette simplicité d’action, et le fait qu’il s’agit de la toute dernière étape – un moment déterminant du processus.

5. L’annonce des projets retenus

Après dépouillement, la commune annonce les projets les plus plébiscités qui seront financés par le budget participatif. Cela peut donner lieu à une communication spéciale ou même à un évènement dédié (surtout s’il s’agit du premier budget participatif de la commune).

Les porteurs des projets gagnants doivent être prévenus en amont et peuvent être invités à prendre part à leur réalisation. C’est aussi l’occasion de remercier toutes les personnes qui se sont mobilisées, de valoriser leur implication… et de leur donner ainsi envie de s’impliquer durablement dans la démocratie locale.

6. La réalisation des projets

Cette ultime étape peut être plus ou moins longue selon l’ampleur du ou des projet(s) retenu(s). Encore une fois, communiquer régulièrement sur le calendrier et sur l’avancée du projet fait partie des bonnes pratiques. Même si le projet prend du temps, les habitants seront toujours plus compréhensifs s’ils sont tenus au courant.

Tout comme pour les porteurs, les citoyens volontaires peuvent être associés à la réalisation.

Aller plus loin…

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L’ouvrage s’adresse aux élus et services qui veulent mettre en place un budget participatif, et prend en compte les contraintes humaines, budgétaires et organisationnelles qui sont les leurs.

John

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