[Infographie] Quelles différences entre les entreprises à mission, ESS, ESUS, Bcorps ?

Le rôle des entreprises est en mutation. La rentabilité se conjugue désormais avec la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, qui s’engagent ainsi dans la construction d’un modèle plus éthique, plus résilient et plus inclusif. Plusieurs labels, agréments et certifications viennent encourager ou reconnaître l'engagement social de certaines entreprises. Mais quelles sont les différences entre ces reconnaissances ? Quels sont les avantages concrets à devenir ESUS, ESS, entreprise à mission ou Bcorp ? Et surtout, quels sont les engagements demandés ? Réponses en mots et en image.

Les différences majeures en un coup d’oeil

Certaines sont reconnues par l’Etat, d’autres bénéficient d’une notoriété mondiale ou d’un statut encore peu défini... Avant d’entrer dans les détails, découvrez ici les différences phares entre les labels et certifications qui saluent l'engagement social et environnemental des entreprises françaises.

Structure ESS et Société commerciale de l’ESS : une subtilité

En réalité, la reconnaissance de l'Etat n'est pas indispensable pour créer une structure de l’ESS. Cette création est libre et liée au statut d’entrepreneuriat choisi : association, coopérative (SCOP, SCIC, CAE, etc.), mutuelle, fondation, structure d’insertion (types d’entreprises de l’IAE), etc.

L'Etat a encadré ce statut avec de la Loi ESS de 2015, qui pose la définition, les principes et la structuration de l’ESS (dont le rôle reconnu des CRESS). C’est depuis cette loi qu’une autre catégorie d’entreprise, les entreprises sociales, peuvent accéder à la reconnaissance du périmètre de l’ESS via la typologie de Société commerciale de l’ESS ou l’agrément ESUS (tels qu'indiqués dans l'infographie). Ces deux typologies respectent peu ou proue les principes de fonctionnement d’une structure de l’ESS.

Trois principes permettent de différencier une entreprise de l’ESS d’une entreprise traditionnelle :

• la gouvernance collective et démocratique,
• la finalité,
• la lucrativité limitée.

Les conditions et les avantages à être ESS, ESUS, entreprise à mission ou Bcorps

L’entreprises de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

L’Economie sociale et solidaire est définie comme un “mode d’entreprendre et de développement de l’activité économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine” par la loi du 31 juillet 2014, relative à L’ESS.  C’est une façon d’envisager l’économie comme un socle au développement social.

Conditions pour être une entreprise ESS :

• rechercher l’utilité sociale avant le profit,
• adopter une gouvernance démocratique (dirigeants élus et décisions structurantes collectives...),
• limiter la lucrativité (bénéfices consacrés au maintien et au développement de l’entreprise, encadrement des salaires...).

Les entreprises de l'ESS bénéficient d’une reconnaissance législative.

Avantages

Outre le sens social de la mission, les avantages à devenir une entreprise de l'ESS sont essentiellement financiers :

• des financements publics plus simple d'accès,
• une accès élargi aux marchés publics
• publication dans la liste des “entreprises de l’économie sociale et solidaire” des CRESS.

Ces avantages qui ont vocation à inciter les entreprises à s'inscrire dans une dynamique sociale et solidaire.

L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS)

À partir du 1 juillet 2015, les entreprises ESS peuvent demander un “agrément ESUS”. Il permet d’obtenir des financements spécifiques, mais implique des conditions d’engagement plus strictes.

Conditions pour obtenir l’agrément ESUS :

• avoir une utilité sociale comme objectif principal,
• prouver qu’elle a un impact direct sur le compte de résultat ou la rentabilité de l’entreprise,
• limiter les niveaux des salaires,
• ne pas négocier les titres de capital de l’entreprise sur un marché financier.

Avantages 

Comme pour l’ESS, les avantages de l’agrément ESUS sont essentiellement financiers. Il permettent de créer un véritable écosystème entrepreneurial autour de l’économie sociale et solidaire :

• obtenir des fonds issus de l’épargne salariale solidaire,
• bénéficier de dispositifs de financement de Bpifrance, 
• facilitation de financement par les fonds d’impact investing 
• bénéficier du dispositif local d’accompagnement (DLA). 

Fluicity fait aujourd'hui partie des entreprises agréées ESUS. Découvrez ce que cet agrément nous apporte !

L’entreprise à mission

Défini en 2015 par Kevin Levillain, chercheur à MINES Paris Tech, le terme “entreprise à mission” désigne une organisation à but lucratif qui a choisi d’avoir un impact social ou environnemental positif.

Cette déclaration statutaire, propre à chaque entreprise, n’est pas officiellement reconnue par l’Etat. La législation avance cependant sur le sujet : la loi Pacte invite chaque entreprise à définir sa “raison d’être”, qui n’est autre que sa fameuse mission.

Conditions pour être une entreprise à mission :

• formuler une mission à impact social ou environnemental,
• l’intégrer concrètement à l’activité, dans les statuts de l’entreprise,
• réaliser un suivi de la mission et mesurer son impact,
• s’engager à partager équitablement la valeur créée.

Avantages

Les avantages de l’entreprise à mission se mesurent sur le long terme : développement de l’innovation sur des secteurs à impact social ou environnemental, création de produits en phase avec les valeurs, attractivité de l’entreprise pour les salariés, image de leader de la RSE (responsabilité sociale des entreprises) etc.

L’entreprise BCorp

Le label “Benefit Corporation” est fondé en 2006 aux Etats-Unis par B Lab. Il réunit partout dans le monde des entreprises à but lucratif, qui souhaitent (ré)affirmer leur engagement social.

Les intentions ressemblent fortement à celles de l'entreprise à mission. Le label s’obtient par une certification de B Lab, après questionnaire d’observation très détaillé sur les pratiques de l’entreprise.

Conditions pour être une entreprise BCorp :

• être une entreprise à but lucratif qui a un impact positif : inclusivité, environnement, transparence...
• intégrer la mission dans les statuts de l’entreprise,
• signer la déclaration d’interdépendance entre BCorps.

Avantages 

Comme pour l'entreprise à mission, les avantages des BCorps peuvent se mesurer en termes d’attractivité des talents, d’innovations et de leadership sur la RSE. D’autres avantages viennent compléter :

• accès à une communauté d’entrepreneurs B Corps,
• une reconnaissance internationale.

Et la RSE (Responsabilité sociale des entreprises) ?

La RSE renvoie aux différentes politiques à impact social mises en place dans les entreprises (environnement, inclusion, développement économique, éducation, culture, etc.). Elle est le point de départ ou la concrétisation de l’engagement social des entreprises.

Cette métamorphose de l’entreprise est une révolution à bien des égards. Elle ouvre un champ d’action et d’innovation jamais exploré. Elle réconcilie deux mondes trop souvent contradictoires : les valeurs et la rentabilité.  Il existe ainsi une meilleure porosité entre les différents modèles d’entreprises, révélée et incitée par la Loi Pacte.

Elle offre aussi au salarié un rôle inédit de garant et moteur, en l’impliquant dans les décisions structurantes. Le salarié devient citoyen de son entreprise ; citoyen au quotidien.

La RSE peut s'exprimer à travers différents cas abordés ici ; soit en se développant davantage dans la stratégie globale de l’entreprise, à travers une raison d’être (entreprise à mission). Soit par des partenariats et opportunités d’alliances économiques avec les entreprises de l’ESS, qui mettent en œuvre la finalité sociale ou environnementale. 

Merci à Damien Lang, Coordinateur territorial Antenne Strasbourg à la CRESS GRAND EST, pour son éclairage sur les entreprises de l'ESS.