Extrait de l'infographie sur l'engagement social des entreprises et les différentes certifications comme ESS, ESUS, a mission ou BCorp

Le rôle des entreprises est en mutation. La rentabilité se conjugue désormais avec la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, qui s’engagent ainsi dans la construction d’un modèle plus éthique, plus résilient et plus inclusif. Plusieurs labels, agréments et certifications viennent encourager ou reconnaître l’engagement social de certaines entreprises. Mais quelles sont les différences entre ces reconnaissances ? Quels sont les avantages concrets à devenir ESUS, ESS, entreprise à mission ou Bcorp ? Et surtout, quels sont les engagements demandés ? Réponses en mots et en image.

Les différences majeures en un coup d’oeil

Certaines sont reconnues par l’Etat, d’autres bénéficient d’une notoriété mondiale ou d’un statut encore peu défini… Avant d’entrer dans les détails, découvrez ici les différences phares entre les labels et certifications qui saluent l’engagement social et environnemental des entreprises françaises.

Infographie mettant en lumières les différences entre les entrepirses à mission, ESS, ESUS et Bcorps

Les conditions et les avantages à être ESS, ESUS, entreprise à mission ou Bcorps 

L’entreprises de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

L’Economie sociale et solidaire est définie comme un “mode d’entreprendre et de développement de l’activité économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine” par la loi du 31 juillet 2014, relative à L’ESS.  C’est une façon d’envisager l’économie comme un socle au développement social.

Conditions pour être une entreprise ESS :

  • rechercher l’utilité sociale avant le profit,
  • adopter une gouvernance démocratique (dirigeants élus et décisions structurantes collectives…),
  • limiter la lucrativité (bénéfices consacrés au maintien et au développement de l’entreprise, encadrement des salaires…).

Ce statut bénéficie d’une reconnaissance législative.

Avantages 

Essentiellement d’ordre financier, les avantages à devenir une ESS ont une valeur incitative :

  • facilité d’accès aux financements publics.
  • accès élargi aux marchés publics, 
  • publication dans la liste des “entreprises de l’économie sociale et solidaire” du CRESS.

L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS)

logo officiel de l'agrément ESUS

À partir du 1 juillet 2015, les entreprises ESS peuvent demander un “agrément ESUS”. Il permet d’obtenir des financements spécifiques, mais implique des conditions d’engagement plus strictes.

Conditions pour obtenir l’agrément ESUS :

  • avoir une utilité sociale comme objectif principal,
  • prouver qu’elle a un impact direct sur le compte de résultat ou la rentabilité de l’entreprise,
  • limiter les niveaux des salaires,
  • ne pas négocier les titres de capital de l’entreprise sur un marché financier.

Avantages 

Comme pour l’ESS, les avantages de l’agrément ESUS sont essentiellement financiers. Il permettent de créer un véritable écosystème entrepreneurial autour de l’économie sociale et solidaire :

  • obtenir des fonds issus de l’épargne salariale solidaire,
  • bénéficier de dispositifs de financement de Bpifrance, 
  • facilitation de financement par les fonds d’impact investing 
  • bénéficier du dispositif local d’accompagnement (DLA). 

Fluicity fait aujourd’hui partie des entreprises agréées ESUS. Découvrez ce que cet agrément nous apporte !

L’entreprise à mission 

Défini en 2015 par Kevin Levillain, chercheur à MINES Paris Tech, le terme “entreprise à mission” désigne une organisation à but lucratif qui a choisi d’avoir un impact social ou environnemental positif.

Cette déclaration statutaire, propre à chaque entreprise, n’est pas officiellement reconnue par l’Etat. La législation avance cependant sur le sujet : la loi Pacte invite chaque entreprise à définir sa “raison d’être”, qui n’est autre que sa fameuse mission.

Conditions pour être une entreprise à mission :

  • formuler une mission à impact social ou environnemental,
  • l’intégrer concrètement à l’activité, dans les statuts de l’entreprise,
  • réaliser un suivi de la mission et mesurer son impact,
  • s’engager à partager équitablement la valeur créée.

Avantages

Les avantages de l’entreprise à mission se mesurent sur le long terme : développement de l’innovation sur des secteurs à impact social ou environnemental, création de produits en phase avec les valeurs, attractivité de l’entreprise pour les salariés, image de leader de la RSE (responsabilité sociale des entreprises) etc.

L’entreprise BCorp 

Le label “Benefit Corporation” est fondé en 2006 aux Etats-Unis par B Lab. Il réunit partout dans le monde des entreprises à but lucratif, qui souhaitent (ré)affirmer leur engagement social.

Les intentions ressemblent fortement à celles de l’entreprise à mission. Le label s’obtient par une certification de B Lab, après questionnaire d’observation très détaillé sur les pratiques de l’entreprise.

Conditions pour être une entreprise BCorp :

  • être une entreprise à but lucratif qui a un impact positif : inclusivité, environnement, transparence…
  • intégrer la mission dans les statuts de l’entreprise,
  • signer la déclaration d’interdépendance entre BCorps.

Avantages 

Comme pour l’entreprise à mission, les avantages des BCorps peuvent se mesurer en termes d’attractivité des talents, d’innovations et de leadership sur la RSE. D’autres avantages viennent compléter :

  • accès à une communauté d’entrepreneurs B Corps,
  • une reconnaissance internationale.

Et la RSE (Responsabilité sociale des entreprises) ?

La RSE renvoie aux différentes politiques à impact social mises en place dans les entreprises (environnement, inclusion, développement économique, éducation, culture, etc.). Elle s’infuse dans tous les cas que nous avons abordés ici. Elle est le point de départ ou la concrétisation de l’engagement social des entreprises.

Cette métamorphose de l’entreprise est une révolution à bien des égards. Elle ouvre un champ d’action et d’innovation jamais exploré. Elle réconcilie deux mondes trop souvent contradictoires : les valeurs et la rentabilité. Enfin, elle offre au salarié un rôle inédit de garant et moteur, en l’impliquant dans les décisions structurantes. Le salarié devient citoyen de son entreprise ; citoyen au quotidien.

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